Dispositif Comité de massif de Corse

Véritable instance de gouvernance, le Comité de Massif permet de réunir tous les acteurs de la montagne (élus locaux, acteurs économiques, représentants associatifs) pour coconstruire les politiques de développement et de protection du massif Corse. 
Le Comité de Massif de Corse s’inscrit dans une dynamique au service de la reconquête de l’intérieur de la Corse.
Il a pour vocation de fixer les objectifs nécessaires au développement, à l’aménagement et à la protection de la montagne Corse.
Le Comité de Massif est un outil efficace et concret pour revitaliser et dynamiser les territoires de l’intérieur, au travers de l’exercice des missions suivantes :​

  • Repenser le maillage territorial pour confirmer le regain démographique, 

  • Gérer durablement les ressources locales et accroitre la valeur ajoutée produite.​

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Description du dispositif

Le Comité de Massif intervient en faveur des territoires à travers son Schéma d’Aménagement, de Développement et de protection de la Montagne.​

Ce Schéma qui découle du Plan Montagne du PADDUC, est un plan d’actions et de mesures conçu comme une plus-value aux politiques publiques. ​

Le SADPM est en effet, un outil essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la montagne, qui vise à concilier le développement économique, social et culturel, tout en veillant à la préservation des patrimoines naturels et paysagers. ​

Le Schéma est mis en œuvre au travers de son règlement des aides qui permet de décliner de manière opérationnelle, les orientations stratégiques définies dans le Schéma.​

Des Appels à Projets sont également mis en place afin d’intensifier la démarche du Comité de Massif en direction des territoires de l’intérieur les plus contraints.​

Pièces à fournir

  • S’agissant des Collectivité Territoriale ou EPCI : Délibération adoptant le projet et son plan de financement, visée par le contrôle de légalité, et assurant que la collectivité dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet ; ​

  • S’agissant d’un porteur de projet de type association ou établissement public : Statuts, Procès-verbal de la dernière assemblée élective conforme aux dispositions prévues par les statuts, bilan, compte de résultat … ;​

  • S’agissant des porteurs de projet autres que publiques ou associations les pièces requises seront indiquées dans le cadre d’un Appel à projets (AAP) ;​

  • Notice explicative justifiant l’intérêt de l’opération et décrivant le projet notamment au regard des objectifs stratégiques du Plan Montagne du PADDUC et du SADPM ;​

  • Devis descriptifs détaillés (non acceptés) et estimatif du projet ;​

  • Attestation de non-commencement de l’opération ;​

  • Calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération (date de début et d’achèvement des travaux) ;​

  • Document précisant la situation juridique des terrains et immeubles concernés par le projet attestant que la collectivité est propriétaire (titre de propriété, relevé de la matrice cadastrale etc…) ;​

  • Autorisation requise par la réglementation en vigueur (permis de construire, autorisation de travaux…) ; ​

  • Justificatif attestant des éventuels co-financements.​

Pièces complémentaires à fournir selon la nature du projet :​

  • Etat des lieux (plans et photographies numériques) ;​

  • Dossier technique : plan de situation, plan de masse, plan cadastral, plan état actuel et futur, détail du projet (plan, coupes, façades esquisses) pour les projets le nécessitant ;​

  • Promesse de vente en cas de d’acquisition de propriétés bâties ou non bâties ;​

  • Le permis de construire, le permis d’aménager pour les projets le nécessitant ;​

  • Le dossier d’avant-projet définitif pour les projets le nécessitant ;​

  • Le dossier de consultation des entreprises complet pour les projets le nécessitant.

​Par ailleurs, le service instructeur se réserve le droit de demander toute autre pièce nécessaire à l’instruction du dossier en fonction de la nature du projet.​

Pour vous aider dans cette démarche

Collectivité de Corse Direction de l’Attractivité et des Dynamiques Territoriales, de l’Habitat et du Logement Service du Développement de l’intérieur et de la montagne – Comité de massif

Formulaire dédié